Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’auto-entreprise Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire et hors frais d’expédition. Pour une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous importez les produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Vous êtes responsable des déclarations et paiements de ces taxes auprès des autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, se paient en euros. La société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, peut modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron jusqu’au paiement intégral. Dès que vous recevez physiquement les produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande en ligne sur : www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr. Les informations contractuelles sont en français et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.
La société www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr peut refuser un paiement ou une commande pour toute raison (approvisionnement…).
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande sur www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr implique votre adhésion aux présentes Conditions Générales. En confirmant votre commande, vous acceptez ces conditions sans exception.
Les données fournies et la confirmation enregistrée servent de preuve pour la transaction. Vous reconnaissez en avoir connaissance. La confirmation de commande équivaut à votre signature et à l’acceptation des opérations.
Un récapitulatif de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera envoyé en PDF à l’adresse e-mail de confirmation
Article 5 : Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Le débit de la carte a lieu uniquement au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous avez 14 jours après la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas besoin de justifier de motifs ni de payer de pénalités.
Les retours doivent être complets et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquette). Vous êtes responsable de tout dommage subi par le produit, ce qui peut annuler votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez retourner le(s) produit(s) en lettre suivie à l’adresse suivante : Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, 32 rue de Bel Air, La Fouillouse (42480).
En cas de rétractation, la société Cardabelle, remboursera les sommes versées via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr et dans la limite des stocks. Pour les produits non en stock, nos offres dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs.
Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous informerons par e-mail. Votre commande sera annulée automatiquement et aucun débit ne sera effectué.
Le site www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr ne vise pas à vendre en grande quantité. Par conséquent, la société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron se réserve le droit de refuser certaines commandes.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit est non conforme, vous pouvez le retourner, l’échanger ou demander un remboursement.
Pour toute réclamation, échange ou demande de remboursement, utilisez le formulaire de contact ou envoyez un e-mail à contact.cardabelle@gmail.com dans les 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état où vous les avez reçus, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Nous remboursons les frais d’envoi sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous revient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous souhaitez commander.
De plus, la société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, ne peut être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de virus informatiques.
Article 11 : Droit applicable en cas de litige
La langue de ce contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cardabelle-auxamoureuxdelaveyron.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de la société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron.
Article 13 : Données personnelles
La société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires pour gérer votre commande et améliorer nos services et communications.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui participent à ces services, notamment celles chargées de l’exécution des commandes et des paiements.
Nous conservons ces informations pour des raisons de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, directement sur notre site Internet.
Article 14 : Archivage preuve
La société Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Cela constituera une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cardabelle, Aux amoureux de l’Aveyron, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
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